Jeudi 21 novembre

Affaire Luxleaks : verdict le 11 janvier au Luxembourg

0

La cour de cassation a mis en délibéré sa décision concernant la condamnation des deux lanceurs d’alertes lorrains Antoine Deltour et Raphaël Halet. Le verdict devrait être rendu le 11 janvier prochain. 

La cour de cassation du Luxembourg devra trancher le 11 janvier prochain. Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alertes lorrains au coeur de l’affaire Luxleaks, patienteront pour savoir si leur condamnation est confirmée (6 mois de prison avec sursis assorti de 1500 euros d’amende pour le premier et 1000 euros d’amende pour le second). Les deux hommes ont été reconnus coupables pour avoir copié certains documents du cabinet d’audit PWC, alors leur employeur, avant de les transmettre au journaliste Édouard Perrin.

Si la cour de cassation venaient à confirmer l’arrêt de la cour d’appel, Antoine Deltour et Raphaël Halet se tourneront vers la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. En revanche, si la cour cassait leur condamnation, un nouveau procès débuterait au Luxembourg. Réponse début 2018.

Partager

Les commentaires sont fermés.